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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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34 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel naviguant
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'article 162 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1991 fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, dont la masse totale est inférieure à 5700 kg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le statut des militaires du cadre de réserve
Avant-projet de loi