Avis

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Avis 76.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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• Avis

Avis 76.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 76.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-07-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-08-2023

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune

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Avis 69.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2021

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de wallonne, le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capital et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 63.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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• Avis

Avis 63.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 59.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et intertrtoriale, signée à la Haye le 20 février 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 74.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes aux personnes et des prestations familiales

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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• Avis

Avis 74.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des véhicules de service

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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