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46 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi relative à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire, déposée par MM. Peter Buysrogge, Luc Frank, Mathieu Michel, Axel Weydts et Koen Van den Heuvel (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0949/001)
Défense — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 4 de l’Accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d’aide agricole afin de mettre en œuvre la conditionnalité sociale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité afin de mettre en œuvre la conditionnalité sociale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret insérant des articles 2ter, 16bis et18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 262/001)
Sécurité routière — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2021 portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Directive Déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal