Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
806 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 22 février 2023
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la surveillance des installations de distribution de gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant l’aliénation de biens meubles désaffectés de la communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les pluies abondantes et persistantes du 1er octobre 2023 au 15 juin 2024 comme calamité agricole, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant validation des agréments accordés aux établissements pour animaux et des formations reconnues sous l’égide de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d’urbanisme, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale