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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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260 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1966 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’institut, conformément à l’article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l’attribution d’une allocation aux audits-conseil
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l’annexe 3 à l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal