Avis 69.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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55 résultats
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Avis 69.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 70.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 69.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de wallonne, le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capital et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
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Avis 70.001 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 69.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que les 24 et 25 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 69.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 69.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal