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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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34 résultats

    • Avis

    Avis 43.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 43.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française