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Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel naviguant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal