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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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243 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l'embaumement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des Représentants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres".
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon