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17 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon reportant d’une année supplémentaire le délai d’exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l’article 85, alinéa 2, du Code forestier
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter ma propagation de la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1382/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne