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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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57 résultats
Arrêté royal portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la SNCB sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant exonération de la cotisation fédérale prélevée sur le réseau de distribution et destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon