Avis 62.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi relative aux services postaux
Poste — Amendement à un projet de loi
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
4 résultats
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Avis 61.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel (déposée par M. Wouter Raskin et Mme Inez De Coninck)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
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Avis 61.416 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à une proposition de loi
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Avis 61.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (déposée par MM. Jef Van den Bergh et M. Roel Deseyn)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi