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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°X relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’article 82 de la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 1er avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du [*] modifiant l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre des articles 18, § 6 et 25, § 6, du Code bruxellois de l’aménagement du territoire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrête du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale