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238 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal réglementant la matricule aéronautique militaire, la navigabilité des aéronefs militaires et portant création de la Belgian Military Airworthiness Authority
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les relais sociaux
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposé par MM. Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mmes Schyns et Goffinet (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n°1645/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d’une résidence existante, un habitat de soins ou d’accueil temporaire, déposée par M. Heyvaert, Mmes Delporte et Cremasco (Doc.parl., Parl.w., 2023-2024, n°1735/001)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne le subventionnement des associations de dressage de chiens d’assistance
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et modifiant l’arrêté royal du 13 juin 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d’écoles de conduite et modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française