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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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363 résultats

    • Avis

    Avis 66.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme et organisant l’audition prévue dans le cadre de ces recours

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d’inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d’un bien relevant du patrimoine immobilier

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme et organisant l’audition prévue dans le cadre de ces recours

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l’abonnement annuel auprès d’une société bruxelloise de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement pour permettre au Service Incendie et d’Aide médicale urgente de rendre son avis

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)