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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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294 résultats
Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et certaines autres catégories d'étrangers
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et à l'acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal