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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités de gestion et d'affectation du Fonds belge de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l' Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation des camps sportifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. parl., Sénat, n° 2-16/1 - Déposée par Mme A-M Lizin)
Proposition de loi
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des nations de football en l'an 2000, signé à Bergen op Zoom le 26 avril 1999
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les types de prise en charge des mineurs confiés au groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française, leurs missions et leurs moyens
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du travail dans les institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française