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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Amendements n°s 133 et 134 au projet de loi relatif aux communications électroniques (déposés par M. DE PADT et consorts)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermage dans chacune des Provinces de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la SNCB sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal