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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis
Poste — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d’adoption des règlements communaux complémentaires sur les redevances de stationnement
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements n° 28 et 29, introduits par M. Christoph D'Haese, et n° 30, introduit par MM. Jean-Marie Dedecker et Christoph D'Haese (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/016), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/015) de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Doc. Parl., Chambre, 2019, n° 55-0384/001)
Jeux de hasard — Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi et décret portant assentiment de l’accord de coopération du 6 décembre 2023 entre l'État fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité et de la Caisse de soins de santé de HR Rail en qualité d'organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi