Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
238 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’exécution de la loi SIS
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières
Poste — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au jaugeage des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale concernant la sélection et évaluation des mandataires
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne