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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant les interprètes et les traducteurs
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route, afin de rendre possible l’utilisation des bus communaux par les associations paracommunales, déposée par M. Olivier Vajda et Mme Kim Buyst (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3794/001)
Transport — Proposition de loi
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique et l’ordonnance de 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise du 4 septembre 2008
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la nomination du greffier en chef et des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi