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472 résultats
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République orientale d’Uruguay
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et les incidents ferroviaires et l’arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant assentiment à l’accord de coopération du 31 août 2018
Télécommunications — Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les Pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1189/002)
Politique de l'emploi — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie Livre V, Titre VII, un chapitre IX intitulé « agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l’inclusion des personnes handicapées »
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la formation professionnelle, mettant en œuvre l’article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal