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339 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant certaines dispositions relatives à la procédure d’agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses, conclu à Bruxelles le 17 juillet 2019
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l’entretien
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’indemnité bicyclette pour les militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par M. Matagne, Mmes Goffinet, Vandorpe, M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n°65/1)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la RTBF
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal concernant l’entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrête du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon