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Avis 28.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 28.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à :l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 28.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 28.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 28.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 28.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 28.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu le 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 28.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la société nationale des chemins de fer belges vers la gendarmerie

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 28.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la Gendarmerie

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 28.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-1999

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, dune part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998

Avant-projet de loi