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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 30.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'installation et l'usage partagé des sites d'antennes des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications visés aux articles 89 et 92bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles ainsi que l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 17 février 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982

    Avant-projet de loi