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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du ... relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de loi
Loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime de coups ou de blessures de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal