Avis 71.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 71.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 5 novembre 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 71.141 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'état
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016- 2030
Défense — Avant-projet de loi
-
Avis 71.148 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêtédu Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 71.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du XXX modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 219 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 71.148 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêtédu Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 71.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et du Réseau éthique ainsi que les indemnités de parcours de ses membres
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 71.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du XXXX modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 04/04/2029 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 71.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois du 16 mai 2019
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale