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339 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/XXX visant à prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus COVID-19, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., 2019-2020, Chambre, n° 55-1213/001)
Transport — Proposition de loi
Décret du ... (date) transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal remplaçant "l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/016 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’article 3 de l’ordonnance du 25 avril 2019 instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° … concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et de la procédure écrite
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de miltiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne