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"titre de séjour"
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permis | damande
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Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal en exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l’admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l’arrêté royal n°442 du 14 août 1986 relatif à l’incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d’utilité collective
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Transport — Avant-projet de loi