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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 39.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE du Conseil du 06 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités de publication des conditions d'utilisation des installations aéroportuaires à l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale