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Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont II - Palais Egmont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l'article 107, § 2 et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant des organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne au sein des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le costume des membres du Conseil et des membres du greffe du Conseil du Contentieux des Etrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l'évaluation de la situation individuelle du bénéficiaire de l'accueil
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et l' Annexe faits à Dromoland Castle, Co.Clare( (Irlande) le 26 juin 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal