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Décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret ratifiant la décision de report du transfert à la région wallonne du service du précompte immobilier
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1382/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les centres publics d’aide sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du Logement et les Sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret 2018/825 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l’achat, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’action sociale, de la famille et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française