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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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243 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal approuvant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon