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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution de l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions techniques et financières de la mise à disposition des écoles, des bibliothèques et des hôpitaux d'une ligne donnant accès à Internet et répondant aux besoins particuliers de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. Budget 2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant la liste des mesures que peuvent prendre les opérateurs en cas de facture impayée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création du fonds de solidarité internationale pour l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral
Projet d'arrêté royal