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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'octroi des certificats d'opérateurs radioamateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Avant-projet de décret de la Région wallonne