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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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310 résultats

    • Avis

    Avis 44.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une aide en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon