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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) pris en exécution de l’article 110bis, § 1er, de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements au projet de décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique, déposés par le Gouvernement wallon (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 229/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux aux services du Gouvernement wallon
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon