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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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294 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement durable
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Amendements n°18 à 23 à la proposition de loi modifiant la législation en vue de résoudre la crise de l'asile
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relati*ve* au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon