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Loi relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’organisation par procédure numérique de la promotion par accession au niveau supérieur pour les agents des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47/15bis du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients KECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les Ports Autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19, déposée par M. Hervé Rigot et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1327/001)
Étrangers — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du Covid-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal du @ abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal