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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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460 résultats

    • Avis

    Avis 60.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale