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Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par M. Matagne, Mmes Goffinet, Vandorpe, M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n°65/1)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l’air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire de demande d’avis du Service Incendie et d’Aide médicale urgente relatifs aux demandes de certificat ou de permis d’urbanisme, de lotir et/ou d’environnement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d’envoi d’avis du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d’urbanisme et de permis de lotir
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale