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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret 2003/141 de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité inexploités
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif au recrutement des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale