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33 résultats
Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l’Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
Fonction publique — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l’admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l’arrêté royal n°442 du 14 août 1986 relatif à l’incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi