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Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise du 4 septembre 2008
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la valorisation et à l’ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la Région Bruxelles–Capitale, décret de la Commission communautaire française et décret de la Communauté française portant assentiment de l’Accord de coopération du .../.../... entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif à Paradigm
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : 1° La Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993 ; et 2° au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du titre VII du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire relative au droit de préemption
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale