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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 41.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur gérant et du personnel d'une société de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte et portant exécution de certaines dispositions du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon