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103 résultats
Proposition de décret visant la sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone (déposée par Mme Bidoul et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, déposée par MM. M. Lebrun et consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Bayenet, de Lamotte, Milcamps et Yzerbyt)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes visant à adapter l'aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut (déposée par Mme Fl.Pary-Mille) et amendements proposés par Mme Fl. Pary-Mille
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le titre VI du Code forestier (déposée par M. D. SMEETS)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret concernant la protection des oiseaux en Région wallonne, déposée par MM.G.Hofman et Consorts (Doc. 101 (1999-2000)- N°1) ainsi que les amendements (Doc. 101 (1999-2000)- N°2)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret relatif à la publicité des intercommunales en Région wallonne , déposée par M.M. CHERON et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ( déposée par MM .R. THISSEN et consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine modifié par le décret du 23 juillet 1998
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret imposant la signalisation des "radars automatiques" (Doc. C.R.W. 303 (1997-1998) - N° 1 - Déposée par M. M. Foret)
Proposition de décret de la Région wallonne