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7 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la législation et à la réglementation en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l' Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale