Avis

• Avis

Avis 65.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l’équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l’utilisation de l’armement

Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 75.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes

Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 76.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l’Office des Étrangers

Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 70.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national

Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 64.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 65.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules

Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 76.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis

Poste — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 41.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 67.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19

Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 63.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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