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vergunning | beroep
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67 résultats
Arrêté royal portant exécution de l’article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d’organismes d’évaluation de la conformité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs télécom pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les enquêtes de sécurité dans l’aviation civile
Transport — Projet d'arrêté royal