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Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositions de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 règlementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final des services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à l’inscription et à l’enregistrement des bateaux de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPR Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal